Confidentialité

En vigueur le 15 août 2026.

1. Qui est responsable

Le Collectif Levier est un organisme à but non lucratif (OBNL) établi à Beloeil, Québec. Il est responsable des renseignements personnels recueillis via ce site et des échanges qui en découlent.

Pour toute question relative à la protection des renseignements personnels : info@lecollectiflevier.ca.

2. Portée

La présente politique décrit la façon dont nous collectons, utilisons, communiquons et conservons vos renseignements personnels lorsque vous visitez le site, remplissez le formulaire de contact, nous écrivez, ou apparaissez comme membre du collectif. Elle s’inscrit dans le cadre de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), telle que modernisée (Loi 25), et des autres lois applicables au Canada.

3. Renseignements que nous collectons

Nous ne collectons que ce qui est nécessaire pour vous répondre et faire fonctionner le site. Selon le contexte, cela peut inclure :

• Identité et coordonnées : nom, prénom, organisation, fonction, adresse électronique, numéro de téléphone.
• Contenu de votre demande : description du projet, besoins, territoire, pièces jointes que vous choisissez d’envoyer.
• Échanges ultérieurs par courriel ou visio, si la conversation se poursuit.
• Renseignements de membres : photo, biographie, expertises, liens professionnels, transmis volontairement pour publication.
• Données techniques limitées : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure — générées automatiquement par l’hébergement et les outils du site.

Nous ne demandons pas de numéro d’assurance sociale, de données biométriques ni de renseignements financiers via le formulaire public.

4. Finalités

Vos renseignements servent uniquement à :

• Traiter votre demande et vous répondre.
• Évaluer si le collectif peut assembler les expertises utiles à votre mandat.
• Assurer le suivi d’un projet, d’une adhésion ou d’une collaboration, si vous y consentez.
• Publier une fiche membre, uniquement avec le consentement de la personne concernée.
• Maintenir, sécuriser et améliorer le site.
• Respecter une obligation légale, lorsque c’est requis.

Nous n’utilisons pas vos renseignements pour du profilage publicitaire, ni pour les vendre à des tiers.

5. Formulaire de contact et courriels

Le formulaire de la page Contact est fourni par Jetpack (Automattic). Les messages nous sont transmis à info@lecollectiflevier.ca. En envoyant le formulaire, vous consentez à ce que nous utilisions les renseignements indiqués pour vous répondre.

Vous pouvez aussi nous écrire directement par courriel. Les mêmes règles s’appliquent.

6. Fiches membres

Les personnes membres qui transmettent une photo, une biographie ou des expertises consentent à leur diffusion sur les supports du Collectif (site, documents de présentation, réseaux du collectif). Ce consentement peut être retiré en tout temps en écrivant à info@lecollectiflevier.ca. Nous retirerons alors la fiche dans un délai raisonnable, sous réserve d’archives déjà diffusées qu’il ne serait pas possible de rappeler.

7. Témoins et outils techniques

Le site est hébergé sur WordPress.com (Automattic). Des témoins (cookies) ou technologies similaires peuvent être utilisés pour :

• Le fonctionnement essentiel du site (session, sécurité, affichage).
• La gestion du formulaire de contact (Jetpack).
• Des statistiques d’audience agrégées, si elles sont activées par l’hébergeur — sans vente de profils nominatifs.

Vous pouvez bloquer les témoins non essentiels dans votre navigateur. Certaines fonctions du site pourraient alors être limitées.

8. Communication à des tiers

Nous communiquons vos renseignements seulement :

• Aux membres du collectif qui doivent y avoir accès pour traiter votre mandat, dans la mesure nécessaire.
• À nos fournisseurs techniques, notamment Automattic / WordPress.com et Jetpack, qui hébergent le site et acheminent le formulaire, selon leurs propres politiques.
• Lorsque la loi l’exige, ou pour protéger les droits du Collectif.
• Avec votre consentement explicite.

Ces fournisseurs peuvent traiter des données sur des serveurs situés hors Québec. Nous nous assurons, dans la mesure du possible, qu’un niveau de protection adéquat s’applique.

9. Conservation

Nous conservons vos renseignements le temps nécessaire aux finalités ci-dessus : le temps de traiter une demande ponctuelle, la durée d’un mandat, ou les délais légaux de conservation (comptabilité, obligations fiscales, litiges). Les messages non retenus sont ensuite détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.

10. Sécurité

Nous mettons en place des mesures raisonnables (accès limité, hébergement professionnel, mots de passe) pour réduire le risque d’accès non autorisé, de perte ou de communication indue. Aucun moyen électronique n’est toutefois infaillible.

11. Vos droits

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez :

• Demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons sur vous.
• Demander leur rectification s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques.
• Demander leur suppression, lorsque la conservation n’est plus nécessaire.
• Retirer un consentement, lorsque le traitement repose sur celui-ci.
• Porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

Adressez votre demande à info@lecollectiflevier.ca. Nous répondrons dans les délais prévus par la loi. Une pièce d’identité pourra être demandée pour confirmer que la demande émane bien de la personne concernée.

12. Incident de confidentialité

En cas d’incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous prendrons les mesures prévues par la loi, y compris l’avis aux personnes concernées et, le cas échéant, à la Commission d’accès à l’information.

13. Liens externes

Le site peut renvoyer vers LinkedIn, Qlub / Mastodon ou d’autres sites. Le Collectif n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces tiers. Nous vous invitons à lire leurs politiques.

14. Mise à jour

Cette politique peut être mise à jour. La date de vigueur apparaît en tête de page. L’usage continu du site après une modification vaut prise de connaissance de la version en ligne.

Pour les conditions d’utilisation du site, voir la page Conditions d’utilisation.