Conditions d’utilisation

En vigueur le 15 août 2026.

1. Éditeur

Le présent site est édité par Le Collectif Levier, organisme à but non lucratif établi à Beloeil, Québec. Courriel : info@lecollectiflevier.ca.

En accédant au site, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez cesser d’utiliser le site.

2. Objet du site

Le site présente le Collectif, ses expertises, ses membres et un canal de contact. Il vise à faciliter les échanges entre porteurs de projets, organisations, collectivités et intervenants séniors. Il ne constitue pas une offre de services irrévocable ni un engagement à accepter un mandat.

3. Usage acceptable

Vous vous engagez à utiliser le site de façon légale, loyale et respectueuse, et notamment à :

• Ne pas transmettre de contenu illicite, diffamatoire, haineux, trompeur ou portant atteinte à la vie privée d’autrui.
• Ne pas tenter d’accéder sans autorisation au site, à ses serveurs ou à des données d’autres personnes.
• Ne pas surcharger, perturber ou détourner le fonctionnement du site (robots abusifs, extraction massive non autorisée, introduction de maliciel).
• Fournir des informations exactes lorsque vous nous contactez.

Nous pouvons refuser, limiter ou interrompre l’accès en cas d’usage contraire à ces règles.

4. Propriété intellectuelle

Les textes, la structure, la charte graphique, le logo et les autres éléments du site sont protégés. Sauf autorisation écrite du Collectif, il est interdit de les reproduire, modifier, distribuer ou exploiter, en tout ou en partie, à des fins commerciales ou publiques.

Les marques, noms et contenus de tiers éventuellement cités restent la propriété de leurs titulaires. Les photographies d’illustration peuvent provenir de banques d’images libres de droits ; leur usage sur ce site n’autorise pas leur réutilisation hors contexte sans vérifier la licence d’origine.

Les fiches membres (textes, portraits) sont publiées avec le consentement des personnes concernées et restent sous leur responsabilité quant à l’exactitude des informations transmises.

5. Contenus informatifs

Les informations publiées (expertises, approches, exemples, billets de blogue) le sont à titre informatif. Elles ne constituent pas un avis juridique, fiscal, financier ou professionnel personnalisé. Tout mandat fait l’objet d’une entente distincte.

Malgré le soin apporté à la mise à jour, le Collectif ne garantit pas l’exhaustivité, l’actualité permanente ni l’absence d’erreurs. Le site peut être modifié, interrompu ou retiré sans préavis.

6. Projets et mandats

L’envoi d’un formulaire ou d’un courriel n’entraîne aucune obligation de résultat ni d’acceptation de mandat. Le Collectif demeure libre d’assembler — ou non — les expertises selon le fit, la disponibilité des membres et le contexte.

Les conditions financières, livrables et responsabilités d’un mandat sont définies par écrit avec les parties concernées, et non par les présentes.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi du Québec, le Collectif, ses administrateurs, membres et partenaires ne peuvent être tenus responsables des dommages indirects, pertes de données, de revenus ou d’occasions d’affaires liés à l’usage du site, à son indisponibilité, ou à un contenu de tiers.

Le site est fourni « tel quel ». Vous l’utilisez à vos propres risques.

8. Liens externes

Les liens vers LinkedIn, Qlub / Mastodon ou d’autres sites sont fournis pour commodité. Le Collectif n’en contrôle pas le contenu et n’assume aucune responsabilité à leur égard.

9. Renseignements personnels

Le traitement des renseignements personnels est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.

10. Droit applicable

Les présentes sont régies par les lois du Québec et du Canada qui s’y appliquent. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec, sous réserve des règles d’ordre public.

11. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. La version en ligne, datée en tête de page, prévaut. L’usage continu du site après une mise à jour vaut acceptation de la nouvelle version.

12. Contact

Pour toute question : info@lecollectiflevier.ca — Beloeil, Québec.